E.P.I.

E.P.I.

Les vêtements techniques professionnels et les E.P.I. - D.L.vo 04/12/1992 n. 475
(équipements de protection individuelle)

Sont considérés comme E.P.I. tous les vêtements et accessoires d’habillement pour lesquels la communication commerciale attribue un rôle de sauvegarde contre les risques liés à la santé et à la sécurité de la personne qui les porte.
Ce type de vêtement est donc soumis a la directive 89/686/CEE du 21 décembre 1989, reprise en Italie par le D.L.vo 04/12/1992 n. 475 et le D. L.vo 02/01/1997 n. 10.

Le D.L.vo 04/12/1992 n. 475 subdivise les E.P.I en trois catégories, selon la gravité des risques auxquels est soumis l’individu:

CATEGORIE 1 Risques légers, avec effets superficiels, causés par:	CATEGORIE 3 Risques mortels et lésions graves causés par :
- objets mécaniques - produits d’entretien - objets brûlants - phénomènes atmosphériques - chocs et vibrations légers - rayons solaires	- aérosol, gaz irritants, toxiques et radio toxiques - appareils isolants y compris ceux pour la plongée sous-marine - agressions chimiques et radiations ionisantes - activités à une température non inférieure à 100°C - activités à une température non supérieure à –50°C, - chutes - tensions électriques dangereuses
La CATEGORIE 2 comprend tous les E.P.I. non repris dans les autres catégories

Le D.L.vo 04/12/1992 n. 475 définit en outre:

art.1 – Champ d’application et définition art.2 – Normes adaptées et normes nationales art.3 – Exigences principales de sécurité art.4 – Catégories des E.P.I. (voir ci dessus) art.5 – Procédures de certification CE art.6 – Organismes de contrôle (leurs exigences) art.7 – Attestation de conformité CE art.8 – Systèmes de contrôle de la production des E.P.I. de Catégorie 3	art. 9 – Contrôle du produit fini art.10 – Contrôle du système de qualité art.11 – Déclaration de conformité CE art.12 e 12 bis – Marquage CE art.13 – Rôle de surveillance des Administrations Publiques art.14 – Sanctions et dispositions pénales art.14 bis – Adaptations des annexes aux normes communautaires art.15 – Normes finales et transitoires
Annexe I: ne rentrent pas dans le champ d’application du D.L.vo 04/12/1992 n. 475: • Les E.P.I. pour les forces armées • Les E.P.I. pour l’ autodéfense en cas d’agression (aérosol et armes dangereuses) • Les E.P.I. pour l’usage privé contre les conditions atmosphériques, chaleur, humidité • Les E.P.I. pour le sauvetage des passagers du transport aérien et maritime Casques et/ou visières pour véhicules motorisés à deux ou trois roues	Annexe II : exigences principales de santé et sécurité: 1. Exigences de caractère général: • Principes d’élaboration • Innocuité des E.P.I. • Facteur de confort et d’efficacité • Notice d’information du fabricant 2. Exigences supplémentaires communes aux diverses catégories d’E.P.I. 3. Exigences supplémentaires spécifiques
Annexe III: documentation technique du fabricant Annexe IV: marquage de conformité CE et inscriptions	Annexe V: Exigences minimales pour les organismes notifiés Annexe VI: modèle de la déclaration de conformité

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